Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise
- Durée de travail
Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation.
Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise, sauf adaptations particulières à l’âge de l’apprenti.
- Heures supplémentaires
- Impossible pour les mineurs (sauf dérogation exceptionnelle de l’inspecteur du travail) ;
- dans le même cadre que les autres salariés pour les alternants majeurs.
- Congés payés
Les droits à congé payés sont identiques à ceux des autres salariés.
- Congé pour préparer les examens dans l’apprentissage
L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires l’année des épreuves terminales du diplôme visé. Ce congé se situe dans le mois qui précède les épreuves et donne droit au maintien de sa rémunération.
Si dans cette période l’établissement de formation propose une session de préparation à l’examen, ce congé supplémentaire sera consacré à cette formation que l’apprenti est obligé de suivre, et pour laquelle l’employeur a l’obligation de libérer l’apprenti.
- L’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Le décret n° 2016-95 du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d’autres entreprises (dans la limite de la moitié du temps de formation prévue en entreprise ) que celle qui l’emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l’employeur et ces entreprises.
Choisir un tuteur ou un maître d’apprentissage
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite le choix par l’employeur d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage volontaires pour l’accompagner dans sa formation au sein de l’entreprise.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation.
- Le maître d’apprentissage dans le contrat d’apprentissage
Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. A savoir soit :
- Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
- Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”.
Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.
- Le tuteur dans le contrat de professionnalisation
L’accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation est facultatif, mais se trouve largement encouragé par les accords de branche.
Le tuteur a pour mission de
- accueillir ;
- aider ;
- informer ;
- guider le salarié ;
- et veiller au respect de son emploi du temps.
Il assure avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre les actions de professionnalisation et participe à l’évaluation du suivi de la formation.
L’employeur désigne un salarié de l’entreprise ou assure lui-même le tutorat. Le tuteur choisi doit :
- être volontaire ;
- justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.
Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise
- Durée de travail
Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation.
Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise, sauf adaptations particulières à l’âge de l’apprenti.
- Heures supplémentaires
- Impossible pour les mineurs (sauf dérogation exceptionnelle de l’inspecteur du travail) ;
- dans le même cadre que les autres salariés pour les alternants majeurs.
- Congés payés
Les droits à congé payés sont identiques à ceux des autres salariés.
- Congé pour préparer les examens dans l’apprentissage
L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires l’année des épreuves terminales du diplôme visé. Ce congé se situe dans le mois qui précède les épreuves et donne droit au maintien de sa rémunération.
Si dans cette période l’établissement de formation propose une session de préparation à l’examen, ce congé supplémentaire sera consacré à cette formation que l’apprenti est obligé de suivre, et pour laquelle l’employeur a l’obligation de libérer l’apprenti.
- L’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Le décret n° 2016-95 du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d’autres entreprises (dans la limite de la moitié du temps de formation prévue en entreprise ) que celle qui l’emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l’employeur et ces entreprises.
Choisir un tuteur ou un maître d’apprentissage
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite le choix par l’employeur d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage volontaires pour l’accompagner dans sa formation au sein de l’entreprise.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation.
- Le maître d’apprentissage dans le contrat d’apprentissage
Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. A savoir soit :
- Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
- Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”.
Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.
- Le tuteur dans le contrat de professionnalisation
L’accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation est facultatif, mais se trouve largement encouragé par les accords de branche.
Le tuteur a pour mission de
- accueillir ;
- aider ;
- informer ;
- guider le salarié ;
- et veiller au respect de son emploi du temps.
Il assure avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre les actions de professionnalisation et participe à l’évaluation du suivi de la formation.
L’employeur désigne un salarié de l’entreprise ou assure lui-même le tutorat. Le tuteur choisi doit :
- être volontaire ;
- justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.